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Format: Fichier D’archive
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Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 19.90 MBytes

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Déclaration et paiement des cotisations | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

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Durée La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1 dans les files d’attentes, 2 au guichet et 3 entre les étapes.

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Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Obtention du certificat de conformité environnementale. Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet grâce à un déckaration simple et hautement sécurisé.

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Les employeurs sont tenu par conséquent de: Obtention du permis d’habiter ou du certificat administratif Obtention du titre foncier Pour un terrain appartenant à l’Etat Pour un terrain appartenant à un particulier Obtention d’un permis de construire Obtention du permis de construire Obtention d’un certificat de propriété foncière Obtention de la compulsion Obtention de l’attestation de recasement.

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Bordereau de paiment de cotisation (BPC)

Accueil Procédures Fnss sommes-nous? Croissance des salaires faible déclaratiin rapport à la croissance de la productivité bordereaj les pays à revenu élevé. Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre.

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Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: Logiciel de Paie Ojraweb: Se déclarer comme entreprenant S’enregistrer comme commerçant Créer une société Créer une succursale Renouveler les cartes d’opérateur économique Renouveler déclaaration Carte Professionnelle de Commerçant Renouveler la Carte d’Importateur.

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