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Agent du service des immatriculations Tel: Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement. Formulaire d’état de recensement du personnel original. Service concerné Bureau du chef service des immatriculations Lun:. Formulaire de demande d’immatriculation original. Commentaires sur les voies de recours. Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement détachement initial, prolongation, dérogation exceptionnelle Instruction d’une demande de pension invalidité, vieillesse, survivant État de famille pour le bénéfice des prestations familiales.

Nom: formulaire mutuelle cnss
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 53.57 MBytes

Combien de temps ça dure? Où devez vous aller? Obtention du certificat de conformité environnementale. Instructions cnss une demande de prestations: Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants.

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Commentaires généraux sur l’étape. Obtention du certificat de conformité environnementale. Où devez vous aller? Obtention du permis d’habiter ou du certificat administratif Obtention du titre foncier Pour un terrain appartenant à l’Etat Pour un terrain appartenant à un particulier Obtention d’un permis formuaire construire Obtention du permis de construire Obtention d’un certificat de propriété foncière Obtention de la compulsion Obtention de l’attestation de recasement.

Se déclarer comme entreprenant S’enregistrer comme commerçant Créer une société Créer une succursale Renouveler les cartes d’opérateur économique Renouveler la Carte Professionnelle de Commerçant Renouveler la Carte d’Importateur. Commentaires sur la durée. Modifier cette étape dans le site d’administration. Fromulaire sur les résultats.

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Pour les empoyeurs de gens de maison femme de ménage, chauffeur, concierge Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement. Commentaires sur les contacts.

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Bon à savoir Pour être immatriculé comme employeur, il faut recruter au moins un travailleur. Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Documents nécessaires Bases legales. Certificat de vie déclaration sur l’honneur du demandeur instruction d’une demande de pension vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès Demande de prestations d’invalidité Attestation des periodes de carrière Attestation des périodes de carrière Demande de prestations d’enfant du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc Certificat d’assujetissement au régime de mutuekle sociale au maroc.

Combien de temps ça dure?

Obtention du numéro d’immatriculation d’un employeur Obtention des copies certifiées conformes Demande d’affiliation d’un employé Retrait de la carte d’assurance Inclure les données des recours Format « fiche de certification ».

Bon à savoir En cas de problème. Liste des étapes Nombre total d’étapes: Service concerné Bureau du chef service des immatriculations Lun:. Agent du service des immatriculations Tel: L’assuré volontaire est toute personne qui, ayant été affiliée au régime général pendant 6 mois consécutifs au moins, cesse d’exercer une activité salariée et demande cnsx s’affilier volontairement au régime général de fprmulaire sociale, branche des pensions.

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Obtention du numéro d’immatriculation d’un employeur Obtention des copies certifiées conformes Demande d’affiliation d’un employé Retrait de la carte d’assurance.

Aperçu et impression

Commentaires sur les bases légales. Service concerné Service des immatriculations Bureau 5 Lun:.

Formulaire d’état de recensement du personnel original. Formulaire de recherche Search this site. Commentaires sur les conditions. Bulletin de paie copie simple les 3 derniers bulletins de paie.

Instruction d’une demande de pension vieillesse, invalidité, survivant Instruction d’une demande de majoration pour enfant ou de pension d’orphelin.

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Statuts enregistrés copie simple pour les sociétés. Il devra faire sa demande d’affiliation dans un délai de 6 semaines après sa cessation d’activités, à défaut, il s’adressera à la commission permanente du conseil d’administration de la CNSS qui étudiera son dossier.

Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants. Imprimer la procédure entière. Que devez vous fournir?

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